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Titre cinquiesme. 171

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Et quant ausdits Lieutenant Particuluier,Assesseur & Conseillers recusez esdites causes appel-

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lees,& où il y auroit appel,deux se leueront dudit siege,sortans chacun de leur costé,sans passer

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deuant ledit Lieutenant , ou celuy qui tiendra ladite audiance, en laquelle ladite cause iugee, ils

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pourront rentrer.

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Ne donneront lesdits Conseillers hors iugement aucuns appointements , encores qu'ils fus-

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sent volontairement prins par les parties deuant eux: ains seront lesdits appointements presen-

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tez par les Procureurs desdites parties l'audience,pour y estre receus :pourra neantmoins le-

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dit Lieutenant general,& en son absence ledit Lieutenant Particulier , receuoir hors iugement

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lesdits appointemens, & iceux signer pour estre expediez par le Greffier.

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Lequel Lieutenant general, & en son absence le particuler,& eux absents l'Assesseur,& plus

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ancien Conseiller, seront tenus a l'issuë de cbacune audience , demeurer au parquet dudit siege

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demie heure pour le moins, pour expedier les causes,sommaires,& prouisoires.esquelle ils rei-

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gleront les parties pour l'instruction desdites causes , & seront les tesmoins ordonnez en l'au-

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dience estre ouys,comparoissans,& examinez sommairement par le premier desdits Lieutenas.

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Assesseur & Conseillers premier requis.

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Et les taxes des ports de procez mis audit Greffe dudit siege, faites par le premier d'iceux.

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Et pour le regard des visitations de bastiments,ruines,reparations arpentages,veuës & mon-

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strees,ordonnees en l'audience, seront faites en la presence de celuy qui l'aura renu lors qu'elle

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auroit esté ordonnee,& à ceste fin au bas desdits iugements sera mis le nom de celuy qui les

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aura prononcez.

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Les ionctions des instances criminelles incidentes aux procez ciuils, és cas de l'Edict,& hors

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iceluy,seront faites par lesdits Lieutenans general & particulier,Assesseur & Conseillers.

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Aura neantmoins ledit Lieutenant general par preciput, l'instruction de trois instances cri-

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minelles incidetes esdits procez ciuils, &la cosection de 3. enqiestes & procez non distribuez.

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Et chacun desdits Lieutenant Particulier Assesseur & Conseillers,aura l'instruction d'vne in-

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stance criminelle incidete,& la confectio d'vne enqueste, selon ledit ordre,demeuras les instru-

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ctions des instances criminelles incidentes , & confections d'enquestes aux Rapporteurs des

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procez a eux distribuez,ou sur lèxecutio des commissions des Cours souueraines& autres hors

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edit ressort de Touraine a eux adressee.

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Et pour le regard des moyens de faux incidents esdits procez ciuils,demeureront audit Lieu-

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tenant general, pour estre par luy rapportez , & les information faites sur iceux rapportees &

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decrettees en ladite chambre du Conseil,& ne luy tiondront lieu de distribution.

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Seront aussi toutes autres informations decrettees par ledit Lieutenant general,lequel pour-

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ra,si bon luy semble, rapporer les procez en executions d'Arrests deffinitifs, interuenus sur iu-

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gements donnez audit siege , addressezau Baillif de Touraine,ou son Lieutenant, lesquels pro-

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cez luy tiendront lieu de distribution.

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Aura neatmoins par preciput par chacun an 2.desdits procez qu'il choisira a ladite distributio.

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Et quant aux executions des Arrests interlocutoires interuenus sur iugements donez audit sie-

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ge,seront executees par le Lieutenant general,& es son absence par ledit Lieutenat Particulier:

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& lesdites executions d'Arrests instruites, seront mises à la distribution ordinaire, ensemble les

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procez renuoyez d'autres sieges,lesquels s'ils ne sont entierement instruits,seront reiglez com-

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me les autres procez audit siege.

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Et où il y auroit appel des iugemens donnez, & sur l'appel interuiendroit Arrest,pour l'execu-

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tion duquel y ait commission addressee audit Lieutenant general,l'execution luy en appartien-

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dra,& pourra rapporterles procez meus sur icelle,lesquels ne luy tiendront lieu de distribution,

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& fera le semblable gardé audit Lieutenant particulier:aux iugemens desquels procez,ledit Co-

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missaire appellera pour conseil, tel nombre desdits Conseillers qu'il verra bon estre,eu esgard à

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l'importance & difficulté d'iceux.

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Les Commissions desdites executions d'Arrests estans addressees ausdits Lieutenans general

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& particulier, sur ce premier requis: sera loisible aux parties y desnommees,s'adresser a celuy

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desdits,Lieutenans,que bon leur semblera.

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Les interrogatoires sur les faits des parties,adiournemens, examen & clostures de copte des-

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dites iurisdictions & confections d'inuentaire , seront faites par ledit Lieutenant general,& en

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son absence de la ville,ou recusatios iugees admisibles,par ledit Lieutenat Particulier, Assesseur,

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ou plus ancien Conseiller,& l'vn en deffaut ou absence de l'autre,ausquels laditeCour a enioint,

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& enioint vuider promptement, & sur le champ les causes & recusations , sans les remettre ou

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differer le iugement.

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Les executions des Retraits dudit lignager ou conuentionels,iugez en l'audiance,appartien-

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drot à celuy lequel l'aura tenue , excepté quand ledit Lieutenant general aura esté emprsché en

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ladite chambre du Conseil, auec aucuns Conseillers dudit siege , lequel en ce cas sera reputé

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auoir esté en ladite audiance present.

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Et où ledit Lieutenant general seroit absent ou recusé,ledit Lieutenat par-

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Y ij

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